Droit commercial et des affaires

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les activités économiques exercées de manière habituelle et indépendante par des commerçants. Il encadre les relations entre professionnels, les actes de commerce, les sociétés commerciales, ainsi que les procédures collectives en cas de difficulté financière.

Il s’applique à une diversité de situations : vente de marchandises, prestations de services, baux commerciaux, gestion d’un fonds de commerce ou contentieux devant le tribunal de commerce. Il concerne également la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés, les contrats commerciaux (franchise, distribution, conditions générales de vente) et la concurrence entre acteurs économiques.

Le droit commercial repose principalement sur le Code de commerce, enrichi par la jurisprudence, les usages professionnels et les textes européens. Il se distingue du droit civil par sa logique de rapidité, de souplesse contractuelle et d’efficacité dans les relations d’affaires.

Ce droit joue un rôle stratégique dans la vie des entreprises : il facilite l’accès au crédit, sécurise les transactions et permet de structurer les relations entre partenaires. Dans un environnement économique mouvant, il est essentiel de comprendre ses principes pour prévenir les litiges et accompagner la croissance.