Droit des assurances

Le droit des assurances est l'ensemble des règles juridiques qui encadrent les contrats d'assurance et les relations entre assureurs et assurés. Il s'applique à tous les types de contrats : assurance habitation, automobile, santé, vie, responsabilité civile professionnelle ou encore assurance emprunteur.

Il fixe les obligations réciproques des parties : l'assuré doit déclarer le risque avec exactitude et payer ses primes ; l'assureur doit indemniser en cas de sinistre dans les délais légaux. Le Code des assurances constitue la principale source de droit, complété par les conditions générales propres à chaque contrat.

En cas de litige avec votre assureur — refus d'indemnisation, application des garanties, résiliation abusive — vous disposez de plusieurs recours : saisine du médiateur de l'assurance, plainte auprès de l'ACPR, ou action judiciaire devant le tribunal judiciaire. Un avocat spécialisé peut vous aider à faire valoir vos droits efficacement.