Droit de l'environnement

Le droit de l'environnement est l'ensemble des règles juridiques qui encadrent les rapports entre les activités humaines et les milieux naturels. Il couvre des domaines très concrets : lutte contre les pollutions (air, eau, sol), protection de la biodiversité, maîtrise des risques industriels, encadrement de l'urbanisme et réglementation des installations classées (ICPE).

En France, il s'appuie sur la Charte de l'environnement (valeur constitutionnelle depuis 2005), le Code de l'environnement, et un corpus important de textes européens. Le principe de précaution, le principe pollueur-payeur et le principe de participation du public en sont les piliers fondamentaux.

Ce droit concerne aussi bien les particuliers (nuisances de voisinage, déchets, permis de construire en zone sensible) que les entreprises (autorisations d'exploitation, études d'impact) et les collectivités. En cas de litige, le juge administratif est compétent pour les décisions de l'administration, le juge judiciaire pour les atteintes entre personnes privées.