Logo
Bible Juridique
Droit social
Droit civil
Droit des transports
Droit pénal
Chercher
Contacter un avocat
search

Mentions Légales

Mise à jour : 25/03/2025

Édition du site

Le site https://www.le-droit.fr (le « Site ») est édité par la société Hammurabi S.A.S., au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°932 084 684, dont le siège social est situé 47 rue des deux communes, 93100 Paris (TVA intracommunautaire n° - en cours d’attribution) (l’ « Éditeur »).

‍

Responsable de publication

Le responsable de publication est Monsieur Benjamin Pon.

‍

Hébergeur

Le Site est hébergé par Webflow Inc. dont le siège social est situé : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis  –  téléphone: +1 415-964-0555 – adresse de courrier électronique : contact@webflow.com –  site internet: https://webflow.com.

‍

Informations relatives aux droits de propriété intellectuelle

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le Site (y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, newsletters etc.). Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

‍

Informations relatives aux données à caractère personnel

Soucieux du respect de la vie privée, l‘Éditeur respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute requête ou question relative à la mise en conformité et l’application du RGPD par et dans les services de le-droit.fr, veuillez nous contacter à l‘adresse suivante : contact@le-droit.fr

‍

Cookies

L’éditeur utilise uniquement des cookies nécessaires pour le fonctionnement de l’application, notamment pour l’authentification des utilisateurs.

‍

Nous contacter

Par email: contact@le-droit.fr

Accédez à des documents juridiques personnalisés et trouver rapidement les informations dont vous avez besoin. Accessible et pratique, le-droit.fr vous accompagne pour gagner du temps et sécuriser vos démarches en toute sérénité.

Menu
AccueilAuteursBlogsContactConfidentialitéCGUsMentions Légales
Categories
Droit des assurances
Droit de l'immigration
Droit de la famille
Droit de la consommation
Droit du travail
Procédure
Compliance
Droit de l'environnement
Droit social
Droit commercial et des affaires
Sous-catégories
Arrêt de travail
Accident de travail
Accident de trajet
Armes
Contrôle de police
Attestation hebergement
Usurpation identité
Main courante
Démission
Délits routiers
Tapage-nocturne
Carte grise
Plainte
Amendes
Divorce
Nous suivre
facebooktwitterinstagramlinkedin
©2025 le-droit.fr