Les créateurs de contenu qui publient sur YouTube, TikTok, Instagram ou d'autres plateformes numériques peuvent se retrouver en litige avec ces géants du numérique : suppression arbitraire d'un contenu, suspension de compte, démonétisation, ou encore violation de leurs droits d'auteur.
Depuis l'entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) en février 2024, les plateformes doivent motiver leurs décisions de modération et offrir des voies de recours accessibles : contestation interne, puis saisine d'un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ODS) indépendant et gratuit.
Cette rubrique couvre également la protection du droit d'auteur en ligne, la preuve d'antériorité d'une création, les recours devant l'ARCOM, et les démarches à suivre en cas de litige commercial avec une marketplace ou un service numérique.
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