Droit des transports

Le droit des transports régit les relations juridiques nées du déplacement de personnes et de marchandises par tous modes : aérien, ferroviaire, routier et maritime. Il fixe les obligations des transporteurs, les droits des passagers et les responsabilités en cas d'incident.

Il couvre des situations très concrètes : retards et annulations de vols ou de trains, perte ou détérioration de bagages, accidents de la route impliquant un véhicule de transport, ou encore dommages aux marchandises lors d'une livraison. Chaque mode de transport obéit à des règles spécifiques, issues du droit interne mais aussi de conventions internationales (Convention de Montréal pour l'aérien, COTIF pour le ferroviaire) et du droit européen.

En France, l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation est encadrée par la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui garantit une réparation rapide aux victimes non conductrices. Le Code des transports rassemble l'essentiel des règles applicables.