Compliance

La compliance (ou conformité) désigne l'ensemble des démarches par lesquelles une organisation s'assure du respect des lois, règlements et normes qui lui sont applicables. En France et en Europe, elle est devenue un enjeu juridique et stratégique majeur pour les entreprises.

Elle couvre plusieurs domaines clés : la protection des données personnelles (RGPD), la lutte contre la corruption (loi Sapin II), la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), la conformité fiscale (reporting pays par pays, DAC6), ou encore le devoir de vigilance des sociétés mères à l'égard de leurs filiales et sous-traitants.

Le non-respect des obligations de conformité expose les entreprises à des sanctions administratives (amendes de la CNIL, de l'AMF, de l'AFA…), des poursuites pénales et un risque réputationnel significatif. La mise en place de programmes de conformité robustes — cartographie des risques, formation, procédures internes, alertes — est désormais une exigence légale pour les grandes entreprises et un standard de bonne gouvernance pour toutes.