Droit immobilier
Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis. Cette branche du droit encadre des situations très concrètes du quotidien : achat ou vente d’un logement, signature d’un bail, travaux de construction, gestion d’une copropriété ou encore litige entre voisins.
Il s’articule autour de plusieurs grands domaines :
- la transaction immobilière (achat, vente, avant-contrat, acte notarié),
- la location (bail d’habitation, loyers, résiliation),
- la copropriété (règlement, charges, syndic),
- les troubles de voisinage (nuisances, empiètements),
- le droit de la construction (permis, normes, responsabilités),
- et les règles d’urbanisme.
En France, ce droit est principalement régi par le Code civil, le Code de la construction et de l’habitation, et le Code de l’urbanisme. Il est complété par des lois spécifiques comme la loi ALUR. Les notaires et avocats spécialisés jouent un rôle central pour sécuriser les transactions et conseiller les parties.
Que vous soyez propriétaire, locataire, acheteur ou vendeur, comprendre les bases du droit immobilier vous permet de défendre vos droits, d’éviter les litiges, et de mieux anticiper vos démarches.
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