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Contrats et consommation

Découvrez tous nos articles sur les droits et obligations liés aux contrats conclus entre consommateurs et professionnels. Que vous ayez signé un contrat en ligne, accepté une offre commerciale en magasin, ou que vous vous interrogiez sur une clause abusive, cette rubrique vous éclaire sur les règles du Code de la consommation applicables.

🔍 Thèmes abordés :

  • Validité et annulation des contrats de consommation
  • Délai de rétractation et conditions de remboursement
  • Litiges liés aux abonnements, ventes à distance ou démarchages
  • Pratiques commerciales trompeuses ou agressives
  • Recours en cas de non-exécution ou mauvaise exécution d’un contrat

💡 Objectif : vous aider à décrypter vos droits en tant que consommateur et à réagir efficacement en cas de litige contractuel.

Questions généralement posées sur  :

Contrats et consommation

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