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Accident de ski : responsabilités et indemnisation

Accident de ski sur piste : découvrez vos droits, les responsabilités et démarches pour une indemnisation rapide. Protégez-vous avec les bonnes assurances !

Fuite de données UnisCité (février 2026) : vos droits et comment obtenir réparation

Piratage & fuite de données UnisCité : découvrez vos droits, les recours et comment protéger vos données après le piratage de février 2026.

Clause de non-concurrence : validité, renonciation, recours

Découvrez la validité, la levée et les recours liés à la clause de non-concurrence après une démission. Protégez vos droits, évitez les pièges !

ESTA USA : conséquences pour les Français ?

Tout savoir sur l’ESTA USA : conséquences d’un refus, impacts d’un casier judiciaire, démarches visa et conseils pour un voyage réussi aux États-Unis.

Fuite de données Réglo Mobile (février 2026) : vos droits et comment obtenir réparation

Victime de la fuite de données Réglo Mobile en février 2026 ? Découvrez vos droits, les risques et comment obtenir réparation après ce piratage. Cliquez vite !

RQTH : discrimination et harcèlement au travail

Découvrez comment la RQTH protège contre la discrimination et le harcèlement au travail. Droits, obligations et recours pour chaque travailleur handicapé.

Stalker ou harcèlement obsessionnel : recours pénaux

Victime de stalking ou harcèlement obsessionnel ? Découvrez les règles, les recours pénaux, et comment garantir votre sécurité et protéger votre vie privée.

Dépôt de garantie : quelles retenues sont légales ?

Découvrez les retenues légales sur le dépôt de garantie, comment reconnaître une retenue abusive et les recours du locataire pour récupérer sa caution.

Paiements en espèces : risque de contrôle fiscal

Découvrez les plafonds, obligations et risques de contrôle fiscal liés au paiement en espèces en France. Évitez les sanctions, suivez nos conseils experts !

Mes ventes sur Vinted et Leboncoin : faut-il déclarer ?

Faut-il déclarer vos ventes sur Vinted ou Leboncoin ? Découvrez les seuils, les risques fiscaux et comment rester en règle avec l’administration fiscale.

Assurance refuse d’indemniser : que faire ?

Votre assurance refuse d’indemniser un sinistre ? Découvrez vos droits, les démarches à suivre et comment contester efficacement la décision de l’assureur.

Abandon de poste : quelles conséquences en 2026 ?

Découvrez les conséquences concrètes de l’abandon de poste en 2026 : perte de salaire, présomption de démission, droit au chômage supprimé et solutions légales.

Propriétaire ne rend pas la caution : quels délais et recours ?

Propriétaire ne rend pas la caution ? Découvrez vos droits, les délais légaux et les recours efficaces pour récupérer votre dépôt de garantie rapidement.

Dégât des eaux : assurance ou propriétaire responsable ?

Dégât des eaux en location : qui paie, locataire, propriétaire ou assurance ? Découvrez les démarches, responsabilités et astuces pour une indemnisation rapide.

Auto-école qui facture des heures jamais prises : quels recours pour les élèves abusés ?

Victime d’une auto-école qui facture des heures jamais prises ? Découvrez vos droits, les recours efficaces et les démarches pour obtenir réparation rapidement.

Harcèlement moral au travail : comment le prouver face à un employeur toxique ?

Découvrez comment prouver un harcèlement moral au travail face à un manager toxique : méthodes, conseils, droits et démarches pour protéger votre santé.

Absence de déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise : quels sont les risques ?

Découvrez les risques d’une absence de déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise : sanctions, perte de droits sociaux, radiation automatique. Agissez vite !

Exception d'inexécution dans les baux commerciaux : puis-je suspendre le paiement du loyer si le bailleur ne fait pas les travaux ?

Bail commercial : le locataire ne peut suspendre son loyer qu’en cas d’inexécution grave du bailleur rendant les locaux totalement inexploitables

Contrats de formation privée : quelle durée de prescription pour contester ?

Prescription et contrats de formation privée : comprendre les délais (2 à 5 ans) pour agir en justice selon le Code civil, du travail ou de la consommation.

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Procédure de divorce : mon conjoint fait le mort, quelles options juridiques ?

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Résiliation d’abonnement : vos droits et démarches (télécoms, streaming…)

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Clause suspensive de compromis : comment la rédig­er pour éviter les impairs ?

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Vente de véhicule avec vice caché ou erreur d’immobilisation : comment agir ?

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Forfait jour partiel : comment sont calculés vos congés payés ?

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Journée de solidarité non payée : vos droits face à l’employeur

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Proposition d’achat acceptée puis rétractée : quels sont vos droits ?

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Augmentation de loyer abusive : guide pour contester votre révision locative

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Moisissure et bail : sans état des lieux de sortie, quels recours ?

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Résilier un bail avant son entrée en vigueur ? Découvrez vos droits, obligations et recours en cas de changement d’avis après signature du contrat.

Accident de trajet, comment être indemnisé ?

Accident de trajet : comprenez vos droits et les démarches à suivre pour une indemnisation rapide et efficace. Ne laissez pas vos droits en suspens !

Accident de trajet ou de travail : quelle différence ?

Accident de travail ou de trajet ? Apprenez les distinctions clés et les démarches à suivre pour garantir vos droits à l'indemnisation.

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Arme catégorie D : ce que la loi autorise

Armes de catégorie D : acquisition libre mais réglementée. Apprenez les règles essentielles pour éviter les sanctions. Lisez notre guide complet !

Comparution immédiate : quelle peine maximale ?

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Remise en liberté après garde à vue : délais et procédure

Découvrez tout sur la garde à vue : droits, délais et remise en liberté. Informez-vous pour mieux comprendre ce processus judiciaire complexe.

Contrôle de police sans raison : que faire ?

Connaître ses droits lors d'un contrôle de police est essentiel. Informez-vous sur les procédures et les recours en cas d'abus.

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Face à un contrôle de police, sachez comment réagir et quels sont vos droits. Protégez-vous avec nos conseils pratiques.

Filmer la police pendant un contrôle : légal ou interdit ?

Filmer la police est légal en France, mais attention aux limites ! Explorez les lois et les implications de cette pratique essentielle.

Prise d’empreintes en audition libre : que faire ?

Saviez-vous que vous pouvez refuser la prise d'empreintes en audition libre ? Découvrez vos droits et les implications de cette procédure.

Réforme de la garde à vue : ce qui change

Garde à vue : la réforme de 2024 change la donne ! Explorez les nouveaux droits des gardés à vue et le rôle essentiel de l'avocat.

Divorce à l’amiable sans avocat : possible ou pas ?

Divorce à l'amiable : est-il possible sans avocat ? Découvrez les conditions, démarches et conseils pour une séparation sereine !

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Vous envisagez un divorce ? Optez pour le consentement mutuel : une procédure rapide et sans juge. Informez-vous sur les modalités et les coûts.

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Libération de garde à vue la nuit : est-ce possible ? Découvrez les conditions et vos droits dans notre article informatif.

Tapage nocturne : combien coûte l’amende ?

Le tapage nocturne peut coûter cher ! Apprenez tout sur les amendes et vos droits pour faire face aux nuisances sonores.

Exemple lettre de démission sans préavis (PDF)

Découvrez comment rédiger une lettre de démission sans préavis. Modèles et conseils pratiques pour quitter votre emploi en toute légalité.

Main courante : comment la déposer ?

Déposer une main courante, c'est simple ! Suivez notre guide pour consigner des faits auprès des services de police où de gendarmerie sans porter plainte.

Main courante en police : quelle différence avec une plainte ?

Main courante ou plainte ? Découvrez les distinctions clés et les implications juridiques de chaque démarche pour signaler des faits à la police.

Main courante en gendarmerie : mode d’emploi

Apprenez à déposer une main courante en gendarmerie, découvrez la procédure pour la déposer et les documents nécessaires. Lisez notre article.

CBD et contrôle routier : quels risques ?

CBD et conduite : quels sont les risques ? Apprenez comment éviter les sanctions lors des contrôles routiers après consommation de CBD.

Délit d'homicide routier : connaissez-tout

Découvrez tout sur le délit d'homicide routier : définition, sanctions, et conseils juridiques. Informez-vous pour mieux vous protéger.

Lettre de démission : modèle et conseils

La lettre de démission est un document officiel par lequel un salarié informe son employeur de sa décision de quitter son poste dans le cas d'une rupture de contrat de travail

Contester une amende en ligne : guide rapide

Contester une amende en ligne est une démarche accessible qui permet de faire valoir ses droits en cas d'infraction présumée.

Excès de Vitesse : les nouvelles sanctions

Lorsqu'on prend la route, il est essentiel de respecter les limitations de vitesse pour garantir sa sécurité et celle des autres.

Comparution immédiate : ce qu’il faut savoir

La comparution immédiate est une procédure judiciaire permettant de juger rapidement un prévenu après sa garde à vue.

Modèle Attestation d’Hébergement (PDF)

Une attestation d’hébergement est un document officiel permettant de prouver qu’une personne réside chez un hébergeant.

Carte grise non faite : que faire et comment porter plainte ?

La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, est un document obligatoire pour tout véhicule en circulation.

Plainte pour non-restitution de clés : que faire en cas de litige ?

Lorsqu’un locataire quitte un logement, la restitution des clés est une étape cruciale pour officialiser la fin du bail.

Droits du père en cas de séparation sans jugement : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un couple se sépare sans passer devant un juge, la question des droits du père peut rapidement devenir un sujet de tension.

Preuves, documents & motifs nécessaires pour porter plainte

Porter plainte est une démarche essentielle pour toute victime d'infraction souhaitant que justice soit rendue.

Comment contester une amende : étapes et démarches détaillées

Contester une amende en France peut sembler complexe, mais en suivant les bonnes étapes et en respectant chaque délai, vous augmentez vos chances d'obtenir gain de cause

L’adultère : ses conséquences dans une procédure de divorce

L'adultère est souvent perçu comme une trahison profonde dans le cadre d'un mariage, mais quelles sont ses véritables conséquences sur une procédure de divorce?

Ce qui peut bloquer ou ralentir une procédure de divorce

Le divorce par consentement mutuel est la forme la plus rapide et la moins conflictuelle. La réponse ici.

Votre employeur connaît-il le motif d'un arrêt maladie !?

Votre employeur peut-il connaître le motif d'un arrêt maladie ? Découvrez vos droits et les obligations légales. Protégez votre vie privée.

Qui met fin à un accident du travail ?

Qui met fin à un accident du travail ? Découvrez les démarches et les responsabilités pour clore un dossier. Informez-vous sur vos droits.

Contrôle routier : quels sont mes droits ?

Les contrôles routiers sont des situations fréquentes qui visent à garantir la sécurité routière et à vérifier que les conducteurs respectent les règles.

Vos droits face à un contrôle de police

Lors d’un contrôle de police, il est essentiel de connaître vos droits et de comprendre les obligations des agents afin de gérer la situation en toute sérénité.

Comment ça se passe quand on a un accident de travail ?

Découvrez les démarches à suivre en cas d'accident de travail. Guide pratique pour connaître vos droits et les étapes à suivre.

Comment est payé l'accident de trajet ?

Les accidents de trajet, bien que souvent confondus avec les accidents du travail, suivent des règles précises en matière d'indemnisation.

Les fautes graves dans un divorce pour faute : ce que dit la loi

Un divorce pour faute peut être demandé lorsque l'un des époux a commis une violation grave des devoirs conjugaux, rendant ainsi la vie commune intolérable.

La séparation de corps : une alternative légale au divorce

La séparation de corps est une mesure juridique qui permet aux époux de vivre séparément tout en maintenant leur statut marital.

Peut-on divorcer sans vendre la maison ? Solutions et implications juridiques

Le divorce est un moment difficile, et lorsqu'une maison est impliquée, cela peut ajouter une couche de complexité.

Divorcer sans avocat : conditions, limites et précautions

Le divorce est un moment de la vie souvent difficile, et lorsque l'on parle de divorce sans avocat, l'enjeu devient encore plus complexe.

Définition et horaires du tapage nocturne

Le tapage nocturne est une nuisance sonore qui perturbe la tranquillité des voisins et peut entraîner des conséquences juridiques.

Victime d’usurpation d’identité : voici comment réagir

Découvrez comment réagir face à l'usurpation d'identité et protégez vos données personnelles. Apprenez les signes d'alerte, les démarches à suivre et les autorités à contacter pour éviter des conséquences graves. Ne laissez pas cette menace ruiner votre vie !

Les armes autorisées et interdites en France : ce que dit la loi

En France, la législation armes est particulièrement stricte et encadre l’acquisition, la détention et le port pour éviter tout abus.

Est-ce qu'on peut voir quelqu'un en garde à vue ?

Il est généralement impossible de voir une personne en garde à vue, sauf dans des cas spécifiques prévus par la loi.

Les motifs de la garde à vue

La garde à vue est une mesure de contrainte, souvent méconnue, qui permet à la police judiciaire de retenir une personne soupçonnée d’infraction.

Comment déposer une main courante ? (2025)

Usurpation d’identité : types, risques et attaques associées

L’usurpation d’identité est une infraction consistant à utiliser frauduleusement les informations personnelles d’une autre personne sans son consentement.

Procédure pour signaler un tapage nocturne

Le tapage nocturne est une forme de nuisance sonore qui perturbe la tranquillité du voisinage entre 22h et 7h

Porter plainte en ligne (2025) – Mode d’emploi et nouveautés

Déposer une plainte en ligne en 2025 est désormais plus simple et sécurisé grâce aux plateformes officielles comme THESEE et Service-Public.fr.

Téléphone au volant : quelles sont les règles, les sanctions et le délai pour récupérer ses points ?

L’usage du téléphone au volant est une infraction courante mais sévèrement sanctionnée en France. L’usage du téléphone au volant est une infraction courante mais sévèrement sanctionnée en France.

Préavis de démission : est-il obligatoire et comment y échapper ?

Lorsqu'un salarié souhaite quitter son emploi, il doit généralement respecter un préavis de démission.

Les démarches et procédures pour divorcer

Divorcer est une étape importante qui nécessite une bonne compréhension des démarches et procédures légales.

Audition libre : vos droits et obligations

L’audition libre permet à une personne d’être entendue par un officier de police judiciaire (OPJ) sans être placée en garde à vue.

Qu'est-ce que la CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ?

La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure pénale en France qui permet à un prévenu de reconnaître les faits rapidement

Quels sont les droits d'une personne convoquée en audition libre ?

Lorsqu'une personne est convoquée à une audition libre, elle est interrogée par les forces de l'ordre sans être placée en garde à vue.

Les droits d'une personne en garde à vue : tout savoir

La garde à vue est une mesure privative de liberté mise en place par les forces de l'ordre lorsqu'une personne est soupçonnée d'avoir commis une infraction.

Combien de temps dure une garde à vue ?

Saviez-vous que la garde à vue peut durer jusqu'à 144 heures pour des infractions graves ? Découvrez combien de temps votre proche peut-être maintenu en GAV.