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Fuite de données Basic-Fit : 1 million de membres touchés, combien pouvez-vous obtenir ?

Fuite Basic-Fit : 1 million de membres touchés, données bancaires exposées. Montant réaliste des indemnisations, juridiction compétente et recours concrets.

Fuite de données Booking.com (avril 2026) : vos droits et recours

Fuite de données Booking.com détectée le 12 avril 2026 : données concernées, risques pour les clients, droits RGPD et démarches pour obtenir réparation.

Malfaçons après travaux : garantie décennale et recours

Malfaçon après travaux : activez la garantie décennale, envoyez une mise en demeure, sollicitez une expertise et saisissez le tribunal si nécessaire.

Sortir de garde à vue avec des charges : et après ?

Après une garde à vue avec charges : déferrement, comparution immédiate ou CPVCJ, contrôle judiciaire, détention provisoire. Droits et recours.

Ordonnance de protection : comment l’obtenir en urgence ?

Ordonnance de protection : conditions, procédure devant le JAF, mesures (logement, interdiction d’approcher, droit de visite) et OPPI sous 24h.

Fuite de données AlumnForce (avril 2026) : 2,7 millions de profils exposés

Fuite AlumnForce détectée le 6 avril 2026 : 2,7 millions de personnes touchées, profils RH complets exposés (salaires, recherche d’emploi). Droits RGPD et recours.

Fuite de données KFC (avril 2026) : vos droits et recours

Fuite de données KFC détectée le 7 avril 2026. Données concernées, risques pour les clients, droits RGPD et démarches pour obtenir réparation.

Non-représentation d’enfant : que risque l’autre parent ?

Non-représentation d’enfant : jusqu’à 3 ans de prison, retrait de l’autorité parentale, astreintes. Découvrez les sanctions et les recours du parent victime.

Révision de pension alimentaire : quand et comment la demander ?

Révision de pension alimentaire : motifs, procédure devant le JAF, preuves indispensables et différence avec la revalorisation annuelle indexée sur l’IPC.

Commandement de payer : délais et effets juridiques

Commandement de payer : délais à respecter, effets sur le bail d’habitation, mentions obligatoires et recours pour le débiteur en cas d’erreur ou de contestation.

Traiteur de mariage en faillite : comment récupérer son acompte ?

Votre traiteur de mariage est en liquidation judiciaire et vous avez versé un acompte ? Découvrez les démarches urgentes, vos droits et les recours possibles.

Pension alimentaire impayée : saisie sur salaire et recours

Pension alimentaire impayée : découvrez les recours disponibles, de la procédure de paiement direct par huissier à la saisie sur salaire, CAF et plainte pénale.

Rupture conventionnelle après un arrêt maladie : vos droits et les pièges à éviter

Rupture conventionnelle en arrêt maladie : est-ce possible ? Conditions, procédure, indemnités et pièges à éviter pour salariés et employeurs.

Rupture conventionnelle et chômage : droits et délai de carence

Rupture conventionnelle et chômage : conditions d’éligibilité, montant de l’ARE, délai de carence et astuces pour optimiser son indemnisation.

Dossier médical d’un parent décédé : peut-on y accéder et comment ?

Accès au dossier médical d’un parent décédé : ayants droit, motifs légaux, pièces justificatives, délais et recours en cas de refus.

Fuite de données Gold Union (avril 2026) : IBAN et carte d’identité exposés

Gold Union victime d’une fuite de données : IBAN, carte d’identité, adresse et factures exposés. Démarches, droits RGPD et recours expliqués.

Phishing et arnaque en ligne : porter plainte et obtenir réparation

Victime de phishing ou d’arnaque sur internet ? Découvrez comment porter plainte via THESEE, quelles preuves rassembler et comment obtenir réparation.

Droit au déréférencement sur Google : comment faire retirer un résultat de recherche ?

Droit au déréférencement : comment demander à Google de supprimer un résultat de recherche associé à votre nom, critères et recours en cas de refus.

Violences conjugales : porter plainte et quitter le domicile

Violences conjugales : dépôt de plainte, ordonnance de protection, TGD, BAR, hébergement d’urgence. Vos droits et démarches expliqués.

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Aide juridictionnelle en droit de la famille : conditions d'éligibilité, plafonds de revenus, frais couverts dans un divorce et procédure de demande.

Saisir les prud’hommes : procédure étape par étape (2026)

Saisir les prud’hommes en 2026 : conditions, délais de prescription, formulaire Cerfa, conciliation obligatoire, audience de jugement et recours.

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Pension alimentaire pour enfant majeur : état de besoin, calcul du montant, maintien après 18 ans, suppression et déduction fiscale. Guide complet.

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Rupture conventionnelle refusée : droits du salarié, alternatives (démission, licenciement, prise d’acte, RCC) et conseils pour convaincre l’employeur.

Comparution immédiate : faut-il accepter ou demander un renvoi ?

Comparution immédiate : faut-il accepter ou demander un délai ? Découvrez vos droits, les risques et la meilleure stratégie avec un avocat.

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Prime de précarité : conditions, exceptions et ce que vous risquez à la perdre

Refus de CDI après un CDD : conservez-vous la prime de précarité ? Découvrez vos droits, les risques et l’impact sur le chômage.

Combien coûte un avocat en droit de la famille ? (Barèmes 2026)

Coût d’un avocat en droit de la famille en 2026 : barèmes indicatifs par procédure, modes d’honoraires, frais annexes, aide juridictionnelle.

Annuler un CDI signé avant le début du contrat : risques et marges de manœuvre

CDI signé mais vous souhaitez l’annuler avant la prise de poste ? Découvrez ce que dit le droit du travail, les risques et les bonnes démarches.

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Photos intimes diffusées sans consentement : recours pénaux, démarches PHAROS, signalement et droits de la victime selon la loi française.

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Garantie légale de conformité refusée par le vendeur : mise en demeure, médiateur, tribunal judiciaire. Vos droits et démarches expliqués.

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Cyberattaque Enseignement catholique : 1,5 million de personnes exposées. Vos droits RGPD et les démarches pour vous protéger.

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Cerballiance victime d’une cyberattaque en mars 2026 : données médicales, numéro de sécurité sociale et identifiants exposés. Démarches et droits.

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Encadrement des loyers à Paris : vérifier le plafond, contester un loyer abusif, signaler à la mairie et obtenir la régularisation. Droits et procédure.

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Licenciement pour inaptitude : procédure obligatoire, indemnités dues et obligations de l’employeur selon le Code du travail.

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