Droit civil

Le droit civil est la branche fondamentale du droit privé français. Il encadre l'ensemble des relations entre particuliers : formation et exécution des contrats, régimes de responsabilité civile, règles sur les successions et donations, organisation du droit des biens (propriété, usufruit, servitudes) et statut des personnes (capacité juridique, état civil, tutelle).

Ses principales sources sont le Code civil, complété par une jurisprudence abondante de la Cour de cassation et des cours d'appel. Il constitue le socle à partir duquel se construisent de nombreuses autres branches du droit : droit de la famille, droit immobilier, droit de la consommation.

Comprendre le droit civil, c'est mieux anticiper ses droits et obligations dans la vie quotidienne — qu'il s'agisse de signer un contrat, de gérer un héritage ou de faire valoir une réparation en cas de préjudice.