Tous nos articles juridiques

Procédure

Par

Oriane Levoux

June 1, 2026

3 minutes

De la convocation au procès-verbal : maîtriser son AG étape par étape

L'assemblée générale constitue un moment clé dans la vie d'une société ou d'une association. Qu'il s'agisse d'une assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE), son organisation obéit à des règles précises dont dépend la validité des décisions adoptées

Introuvable

Droit immobilier

Par

Oriane Levoux

May 21, 2026

2026-05-21

20 minutes

Nuisances de chantier : que peut exiger le voisin ?

Que peut exiger le voisin face aux nuisances d’un chantier ? Horaires légaux, trouble anormal, preuves et recours.

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

May 19, 2026

2026-05-21

22 minutes

Violences volontaires : échelle des peines selon les ITT

Violences volontaires : peines selon l’ITT, circonstances aggravantes, droits de la victime et stratégies de défense.

Introuvable

Droit du numérique

Par

Annabelle Catrycke

May 18, 2026

2026-05-18

6 minutes

Fuite de données Gîtes de France : 389 000 clients concernés

Gîtes de France : 30 ans de réservations exposées. Troisième attaque touristique en 72h. Risques, préscriptions et recours.

Droit du travail

Par

Oriane Levoux

May 12, 2026

2026-05-21

23 minutes

Inégalité salariale homme-femme : faire valoir le principe d’égalité

Inégalité salariale homme-femme : fondements juridiques, preuves, obligations employeur, Index d’égalité et recours.

Droit du travail

Par

Oriane Levoux

May 7, 2026

2026-05-21

23 minutes

Discrimination à l'embauche : preuves et recours juridiques

Discrimination à l’embauche : critères protégés, preuves, recours, sanctions et rôle du Défenseur des droits.

Droit du numérique

Par

Oriane Levoux

May 4, 2026

2026-05-03

5 minutes

Fuite de données Interrail : passeports et coordonnées exposés

Fuite de données Interrail : numéros de passeport, coordonnées et accompagnants exposés. Risques et recours pour les voyageurs touchés.

Droit du travail

Par

Oriane Levoux

May 1, 2026

2026-05-21

18 minutes

Témoigner d’un harcèlement au travail : risques, droits et démarches

Témoigner d’un harcèlement au travail : protection légale du témoin, constitution du dossier, démarches et sanctions.

Droit du numérique

Par

Annabelle Catrycke

April 27, 2026

2026-04-27

5 minutes

Fuite de données Parcoursup : 705 000 candidats d'Occitanie concernés

Fuite Parcoursup : ~705 000 candidats des sessions 2023 et 2025 résidant ou ayant candidaté en Occitanie sont concernés. Données exposées, risques de phishing et recours juridiques expliqués.

Droit de la famille

Par

Oriane Levoux

April 25, 2026

2026-04-25

12 minutes

Retrait de l’autorité parentale : conditions, procédure et effets

Tout savoir sur le retrait de l’autorité parentale : conditions légales, procédure, effets et possibilité de restitution.