Tous nos articles juridiques

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Droit du numérique

Par

July 23, 2026

2026-07-22

Créateur de contenu et litige avec une plateforme : quels recours ?

Compte suspendu, vidéo supprimée, droit d'auteur bafoué : le Digital Services Act renforce les recours des créateurs de contenu face aux plateformes comme YouTube ou TikTok. Voici comment les faire valoir.

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Droit commercial et des affaires

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July 22, 2026

2026-07-22

Revente à perte : est-ce vraiment interdit ? Les exceptions du Code de commerce

La revente à perte est en principe interdite en France par le Code de commerce, mais sept exceptions légales (soldes, cessation d'activité, produits périssables...) permettent de vendre en dessous du prix d'achat sans sanction.

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Par

June 1, 2026

De la convocation au procès-verbal : maîtriser son AG étape par étape

L'assemblée générale constitue un moment clé dans la vie d'une société ou d'une association. Qu'il s'agisse d'une assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE), son organisation obéit à des règles précises dont dépend la validité des décisions adoptées

Introuvable

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Droit immobilier

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May 21, 2026

2026-05-21

Nuisances de chantier : que peut exiger le voisin ?

Que peut exiger le voisin face aux nuisances d’un chantier ? Horaires légaux, trouble anormal, preuves et recours.

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Par

May 19, 2026

2026-05-21

Violences volontaires : échelle des peines selon les ITT

Violences volontaires : peines selon l’ITT, circonstances aggravantes, droits de la victime et stratégies de défense.

Introuvable

Droit du numérique

Par

Annabelle Catrycke

May 18, 2026

2026-05-18

Fuite de données Gîtes de France : 389 000 clients concernés

Gîtes de France : 30 ans de réservations exposées. Troisième attaque touristique en 72h. Risques, préscriptions et recours.

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Droit du travail

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May 12, 2026

2026-05-21

Inégalité salariale homme-femme : faire valoir le principe d’égalité

Inégalité salariale homme-femme : fondements juridiques, preuves, obligations employeur, Index d’égalité et recours.

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Droit du travail

Par

May 7, 2026

2026-05-21

Discrimination à l'embauche : preuves et recours juridiques

Discrimination à l’embauche : critères protégés, preuves, recours, sanctions et rôle du Défenseur des droits.

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Droit du numérique

Par

May 4, 2026

2026-05-03

Fuite de données Interrail : passeports et coordonnées exposés

Fuite de données Interrail : numéros de passeport, coordonnées et accompagnants exposés. Risques et recours pour les voyageurs touchés.

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Droit du travail

Par

May 1, 2026

2026-05-21

Témoigner d’un harcèlement au travail : risques, droits et démarches

Témoigner d’un harcèlement au travail : protection légale du témoin, constitution du dossier, démarches et sanctions.