Droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui régit les comportements jugés dangereux ou inacceptables pour la société. Il définit les infractions, fixe les sanctions applicables, et encadre les procédures permettant d’en juger les auteurs. Il vise à protéger l’ordre public, la sécurité des citoyens et les valeurs fondamentales de la société.

Il se divise en plusieurs grands volets :

• le droit pénal général, qui pose les principes communs à toutes les infractions (intention, responsabilité, peines),
• le droit pénal spécial, qui précise les infractions individuelles (vol, escroquerie, violences, homicides…),
• et la procédure pénale, qui régit l’enquête, les poursuites, le jugement et l’exécution des peines.

Le droit pénal distingue trois catégories d’infractions :

• les contraventions (ex : tapage nocturne),
• les délits (ex : vol ou harcèlement),
• et les crimes (ex : viol ou meurtre).

En France, ce droit est principalement encadré par le Code pénal, le Code de procédure pénale et, pour les mineurs, par le Code de la justice pénale des mineurs. Il mobilise de nombreux acteurs : police, parquet, juges, avocats, mais aussi les victimes, qui ont des droits reconnus tout au long du processus.

Comprendre les bases du droit pénal permet de mieux défendre ses droits, que l’on soit victime, mis en cause ou simplement citoyen informé.