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Comparution

La comparution immédiate est une procédure accélérée permettant de juger une personne très rapidement après sa garde à vue, généralement le jour même ou le lendemain. Elle s'applique aux délits d'une certaine gravité lorsque les preuves semblent suffisantes.

Cette rubrique répond aux questions essentielles : quels droits lors d'une comparution immédiate, quelles infractions sont concernées, et dans quelles conditions une détention provisoire peut être ordonnée dans l'attente du jugement.

Questions généralement posées sur :

Comparution

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