Comparution

La comparution désigne, en droit français, toute présentation d'une personne devant une juridiction pour y être jugée. Le terme recouvre plusieurs procédures aux enjeux très différents, qu'il est essentiel de distinguer avant toute audience.

La comparution immédiate, prévue aux articles 395 et suivants du Code de procédure pénale, permet de juger un prévenu dans la foulée de sa garde à vue, lorsque les faits sont clairs et la peine encourue comprise entre six mois et dix ans d'emprisonnement. Elle se déroule devant le tribunal correctionnel, sans le temps habituel d'instruction. Le prévenu peut demander un renvoi afin de préparer sa défense, choix souvent décisif sur l'issue du dossier et qui mérite d'être discuté avec un avocat dès la notification.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), dite « plaider-coupable » à la française, suppose que le prévenu reconnaisse les faits ; le procureur propose alors une peine, homologuée ensuite par un juge. Cette voie évite l'audience publique mais engage durablement le casier.

La comparution devant le tribunal correctionnel sur convocation classique laisse, elle, un délai de préparation et permet la production de pièces, témoins et expertises.

Cette rubrique détaille, article par article, vos droits à chaque étape : assistance d'un avocat, demande de délai, conditions d'une détention provisoire dans l'attente du jugement, peines encourues et voies de recours après condamnation. Vous y trouverez également des conseils pratiques pour préparer votre audience et comprendre le déroulé concret d'une comparution.