Accident de trajet

En droit français, un accident de trajet est un accident survenu lors du trajet entre la résidence d’un salarié et son lieu de travail, ou entre ce lieu de travail et un endroit où il prend habituellement ses repas (cantine, restaurant). Encadré par l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale, il peut inclure certains détours justifiés, notamment en cas de covoiturage ou de nécessité de la vie courante.

La distinction entre accident de trajet et accident du travail repose sur le contexte : le premier a lieu en dehors de l’entreprise, alors que le second se produit pendant l’exécution des tâches professionnelles. Toutefois, les accidents de trajet sont présumés imputables au travail, sauf preuve d’un motif personnel étranger à l’emploi.

Pour être reconnu, le trajet doit être habituel, direct, sans interruption injustifiée, et avoir lieu dans un laps de temps raisonnable. Les décisions de la Cour de cassation précisent les limites : un arrêt pour acheter un repas peut être admis, tandis qu’un détour pour retirer de l’argent ne l’est généralement pas.

La jurisprudence permet ainsi d’adapter la protection sociale aux réalités quotidiennes des déplacements, dans un souci d’équité pour les travailleurs.