Donation

La donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant, à titre gratuit, un bien à une autre personne (le donataire). Encadrée par le Code civil, elle obéit à des règles strictes pour préserver les droits des héritiers réservataires.

Cette rubrique couvre les principales formes de donation : donation simple, donation-partage et donation entre époux. Elle aborde également les abattements fiscaux applicables, les conditions de forme (acte notarié obligatoire) et les causes de révocation (ingratitude, survenance d'enfant).