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Tapage nocturne : droits, démarches et sanctions

Faire face au tapage nocturne

Le tapage nocturne est une infraction définie par l'article R. 623-2 du Code pénal. Généralement constaté entre 22h et 7h, il est sanctionné par une amende de 68€ (contravention de 3ème classe) pouvant être majorée en cas de récidive.

Victime de nuisances sonores répétées ? Nos articles vous expliquent comment signaler un tapage nocturne, les preuves à rassembler, la différence entre main courante et plainte, et les recours si la situation persiste. Retrouvez également les spécificités liées aux horaires, aux exceptions et aux sanctions applicables.

Questions généralement posées sur  :

Tapage nocturne : droits, démarches et sanctions

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