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Délits routiers

Un délit routier est une infraction grave au Code de la route punie d'une peine d'emprisonnement. À la différence des simples contraventions, il implique une procédure pénale et peut entraîner la suspension ou l'annulation du permis de conduire.

Cette rubrique couvre les délits les plus fréquents : conduite en état d'ivresse, excès de vitesse supérieur à 50 km/h, conduite sans permis ou sans assurance, délit de fuite. Vous y trouverez les peines encourues, les démarches pour récupérer son permis et les voies de contestation disponibles.

Questions généralement posées sur  :

Délits routiers

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