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Main courante

La main courante est une déclaration enregistrée auprès d'un commissariat ou d'une brigade de gendarmerie, sans déclenchement d'enquête ni de poursuites pénales. Elle permet de dater officiellement un signalement et constitue un élément de preuve en cas de litige ultérieur.

Souvent utilisée en cas de conflits de voisinage, de menaces ou de harcèlement, la main courante ne se substitue pas à une plainte. Cette rubrique explique sa valeur juridique, sa différence avec la plainte, et les situations dans lesquelles elle est pertinente.

Questions généralement posées sur :

Main courante

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