Chaque année, des millions de Français sont victimes d'accidents corporels dans des contextes très variés : collision sur les pistes de ski, chute dans un magasin, accident médical, morsure d'animal, préjudice causé par un voisin ou une collectivité. Face à ces situations, une question s'impose immédiatement : qui paie, et comment obtenir réparation ?
L'indemnisation des victimes repose sur deux piliers complémentaires. D'un côté, la responsabilité civile — qui détermine qui doit réparer le dommage causé à autrui, qu'il s'agisse d'une faute prouvée, d'une responsabilité du fait des choses ou d'une responsabilité sans faute. De l'autre, les mécanismes d'assurance — garantie des accidents de la vie (GAV), assurance responsabilité civile du tiers, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) — qui permettent d'obtenir réparation même lorsque le responsable est non identifié ou insolvable.
📌 Thèmes abordés :
Accidents de ski et de sports de montagne : responsabilités, constat, FGAOChutes et accidents dans les lieux publics ou commerciaux : responsabilité du gestionnaireAccidents médicaux et erreurs de soins : procédure amiable, ONIAM, recours judiciaireMorsures d'animaux : responsabilité du propriétaire, indemnisationPréjudice corporel : évaluation, postes de préjudice (AIPP, pretium doloris, préjudice esthétique)Préjudice moral et d'agrément : reconnaissance et chiffrageGarantie des accidents de la vie (GAV) : conditions de déclenchement, plafonds, exclusionsFGAO : rôle, conditions de saisine, délaisExpertise médicale : déroulement, contestation, contre-expertiseRecours amiable vs judiciaire : délais de prescription, juridictions compétentes
Que vous veniez de subir un accident et cherchiez les premiers réflexes à adopter, ou que vous soyez engagé dans une procédure d'indemnisation et souhaitiez comprendre vos droits, nos articles vous apportent des réponses concrètes fondées sur le Code civil, la jurisprudence de la Cour de cassation et la pratique des experts en évaluation du dommage corporel.
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