Le harcèlement obsessionnel, ou stalking, est une réalité de plus en plus présente à l'ère du numérique. La multiplication des réseaux sociaux, des applications mobiles et des nouvelles technologies a facilité l'utilisation d'outils de surveillance, rendant la frontière entre vigilance et intrusion parfois ténue. Pour de nombreux justiciables, la question des recours pénaux face à ce phénomène est cruciale : quelles sont les règles applicables ? Quelles démarches entreprendre pour garantir sa sécurité et préserver son droit à la vie privée ? Cet article, rédigé dans une perspective de juriste et à la lumière des dernières évolutions législatives, propose un tour d'horizon complet des solutions offertes aux victimes de stalking.

Quels sont les recours pénaux en cas de stalker ou harcèlement obsessionnel ?

Le harcèlement obsessionnel, aussi appelé stalking, constitue une infraction pénale caractérisée par une utilisation répétée de moyens physiques ou technologiques pour surveiller, suivre ou importuner une personne, en violation de son droit à la vie privée et à la sécurité. Face à un tel comportement, la victime peut engager des recours pénaux en portant plainte, demander des mesures de protection, et obtenir l'intervention des autorités pour faire cesser le harcèlement. La loi sanctionne sévèrement ces agissements pour garantir la sécurité personnelle et la tranquillité des individus.

La définition du stalking et du harcèlement obsessionnel

Le stalking, ou harcèlement obsessionnel, désigne un ensemble de comportements répétitifs visant à surveiller, suivre ou importuner une personne sans son consentement. Ce phénomène peut prendre la forme d'une filature physique, d'une surveillance électronique (caméra cachée, logiciel espion, traçage GPS) ou de l'utilisation abusive des réseaux sociaux et autres moyens de communication. La loi française assimile ces agissements à une atteinte grave à la sécurité et à la tranquillité de la victime.

Différences entre stalking, harcèlement et suivi sans consentement

Le harcèlement, au sens large, recouvre tout comportement répété ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime, notamment par des atteintes à sa sécurité ou à sa santé psychologique. Le stalking, quant à lui, se distingue par son caractère obsessionnel, la nature intrusive et la volonté manifeste de surveiller ou contrôler la victime. Le suivi sans consentement, notamment à l'aide de technologies, est une circonstance aggravante qui peut transformer un simple harcèlement en infraction pénale plus lourde.

🚨À retenir :

Pour comprendre l'article, il faut saisir que le harcèlement obsessionnel (stalking) s'inscrit dans une dynamique où la sécurité et la protection juridique de la victime sont prioritaires. Les comportements incriminés incluent la filature, la surveillance électronique ou physique, et l'utilisation d'outils numériques comme les réseaux sociaux ou les logiciels espions. Le droit pénal prévoit des sanctions spécifiques et des mesures de prévention, mais la preuve du harcèlement et la rapidité de la réaction sont déterminantes. L'intervention d'un avocat, d'un détective privé ou des forces de l'ordre peut s'avérer décisive pour garantir une réponse efficace et adaptée.

La légalité du suivi : cadre juridique et règles applicables

En France, le harcèlement obsessionnel est réprimé par le Code pénal (article 222-33-2-2), qui sanctionne tout acte de harcèlement moral ou de surveillance répétée portant atteinte à la vie privée d'autrui. La règle est claire : toute utilisation d'un dispositif de suivi (logiciel espion, abonnement à une application de tracking, caméra cachée) sans consentement est illicite, sauf exceptions prévues par la loi (ex : enquête judiciaire, sécurité parentale sur mineur).

Le phénomène de stalking a inspiré plusieurs séries sur YouTube, où des créateurs explorent la psychologie des harceleurs et la fonctionnalité des outils de surveillance, sensibilisant ainsi un large public à la réalité du harcèlement obsessionnel. On retrouve par exemple des analyses poussées dans des top posts ou des discussions sur reddit, où chaque créateur de contenu propose un point de vue différent sur les méthodes à utiliser pour se protéger.

Le phénomène de stalking a inspiré plusieurs séries sur YouTube, où des créateurs explorent la psychologie des harceleurs et la **fonctionnalité** des outils de surveillance, sensibilisant ainsi un large public à la réalité du harcèlement obsessionnel. On retrouve par exemple des analyses poussées dans des top posts ou des discussions sur reddit rereddit top, où chaque créateur de contenu propose un point de vue différent sur les méthodes à utiliser pour se protéger.

Les signes physiques et technologiques d'une surveillance ou d'un suivi

Repérer un harcèlement obsessionnel nécessite d'identifier certains signes caractéristiques, aussi bien dans l'environnement physique que numérique.

Présence répétée d'une personne ou d'un véhicule suspect

L'un des premiers indices de stalking est la récurrence d'une même personne ou d'un véhicule dans votre environnement (domicile, lieu de travail, trajets habituels). Cette surveillance discrète, parfois appelée filature, peut être le fait d'un harceleur ou d'un détective privé agissant en dehors du cadre légal. Il est recommandé de documenter précisément chaque incident (dates, lieux, descriptions) afin de constituer un dossier solide pour d'éventuels recours pénaux. Si vous remarquez qu'un inconnu vous suit régulièrement, il est important d'en parler à un proche et de ne pas rentrer chez soi directement afin de ne pas révéler son adresse à la personne qui vous suit.

Signes que votre téléphone est espionné : surchauffe, décharge rapide, bruits étranges

L'utilisation de logiciels espions ou d'applications de tracking sur smartphone est une méthode courante de surveillance. Parmi les signes de surveillance ou de piratage ou de surveillance informatique, on retrouve :

Signe suspect Description
Batterie qui se décharge anormalement vite Un logiciel espion actif consomme de l'énergie en arrière-plan de manière continue
Téléphone qui chauffe sans raison apparente Une activité suspecte en tâche de fond peut provoquer une surchauffe inhabituelle
Sons étranges lors des appels (clics, parasites, échos) Peut indiquer une mise sur écoute ou une interception des communications
Ouverture d'applications ou envoi de messages non sollicités Signe d'une prise de contrôle partielle de l'appareil à distance

Batterie qui se décharge anormalement vite
Un logiciel espion actif consomme de l'énergie en arrière-plan de manière continue

Téléphone qui chauffe sans raison apparente
Une activité suspecte en tâche de fond peut provoquer une surchauffe inhabituelle

Sons étranges lors des appels (clics, parasites, échos)
Peut indiquer une mise sur écoute ou une interception des communications

Ouverture d'applications ou envoi de messages non sollicités
Signe d'une prise de contrôle partielle de l'appareil à distance

Ces symptômes sont des signes que votre téléphone est espionné. Si vous soupçonnez que votre téléphone est espionné, il est essentiel d'utiliser un logiciel de filtrage ou un antivirus pour vérifier la présence d'une application d'espionnage ou de logiciels d'espionnage. Les applications d'espionnage peuvent se dissimuler dans votre système, il est donc recommandé de procéder à une réinitialisation d'usine en dernier recours si l'installation gratuite d'un antivirus comme Avast antivirus gratuit ne suffit pas à éradiquer la menace.

Certains développeurs ont mis au point des applications mobiles permettant de détecter la présence d'un logiciel espion ou d'une caméra cachée, offrant ainsi une nouvelle fonctionnalité pour renforcer la sécurité numérique des utilisateurs. Les blogs cybersécurité proposent régulièrement des guides pour aider à lutter contre ces menaces et pour protéger votre vie privée. Un blog cybersécurité reconnu pourra servir de source de recherche fiable pour adopter les meilleures pratiques.

Surveillance informatique : détecter une application de tracking ou logiciel espion

La surveillance informatique ne se limite pas au téléphone portable. L'utilisation d'un logiciel espion sur ordinateur, la présence d'une caméra cachée dans votre domicile ou l'abonnement forcé à des services de suivi numérique sont autant d'indices à surveiller. Il existe des outils et des fonctionnalités spécifiques (antivirus, analyseur de réseau, vérification des applications installées) pour détecter ces intrusions. Les développeurs rivalisent d'ingéniosité pour proposer des solutions de plus en plus efficaces. Parfois, un journaliste d'investigation peut révéler de nouvelles méthodes de stalking ou de suivi par un inconnu, en s'appuyant sur une source de recherche sérieuse.

Caméra cachée et autres dispositifs de surveillance discrets

Les caméras cachées et les traceurs GPS miniaturisés sont de plus en plus accessibles et faciles à dissimuler. Leur utilisation sans consentement est strictement interdite par la règle pénale. En cas de découverte, il est impératif de conserver l'objet comme preuve et de contacter les autorités compétentes. Si vous remarquez que quelqu'un vous suit ou que vous êtes suivi par un inconnu, n'hésitez pas à solliciter une alerte police pour garantir votre sécurité.

Les conséquences juridiques du stalking et du harcèlement obsessionnel

Le droit pénal prévoit plusieurs niveaux de sanctions et de mesures de protection pour garantir la sécurité des victimes.

Protection juridique des victimes : droits et recours

La victime de stalking dispose de plusieurs recours juridiques :

Recours Description Interlocuteur
Dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre Signaler les faits et constituer un dossier pénal avec preuves matérielles Police ou gendarmerie
Demande de mesures de protection Interdiction d'entrer en contact, mesure d'éloignement du harceleur Juge ou procureur
Saisine du juge pour ordonnance de protection Décision judiciaire d'urgence protégeant la victime dans les meilleurs délais Juge aux affaires familiales

Dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre
Description : Signaler les faits et constituer un dossier pénal avec preuves matérielles
Interlocuteur : Police ou gendarmerie

Demande de mesures de protection
Description : Interdiction d'entrer en contact, mesure d'éloignement du harceleur
Interlocuteur : Juge ou procureur

Saisine du juge pour ordonnance de protection
Description : Décision judiciaire d'urgence protégeant la victime dans les meilleurs délais
Interlocuteur : Juge aux affaires familiales

La rapidité de la réaction et la constitution d'un dossier probant (preuves matérielles, témoignages, captures d'écran) sont essentielles pour l'efficacité de la procédure. Il est parfois nécessaire de supprimer les applications suspectes sur votre téléphone ou ordinateur pour éviter la fuite de données.

👉Un harceleur peut-il utiliser un abonnement à une application pour suivre sa victime ?


Oui, il arrive que des harceleurs exploitent l'abonnement à des applications de tracking pour surveiller à distance les déplacements ou communications de leur cible. Cela constitue une infraction pénale si l'utilisation est faite sans consentement et enfreint la sécurité de la victime. Face à ce type de situation, la victime doit résilier immédiatement tout abonnement suspect et consulter un spécialiste pour évaluer la meilleure action ou vérité à adopter.

Responsabilité pénale des auteurs : sanctions et poursuites

Le harceleur encourt des peines pouvant aller jusqu'à plusieurs années d'emprisonnement et des amendes substantielles. La gravité de la sanction dépend de la nature des faits, de la vulnérabilité de la victime et de l'utilisation d'outils numériques ou technologiques. La règle pénale s'applique également aux complices, y compris les personnes ayant fourni ou développé les outils de surveillance. Il est aussi à noter que, dans certains cas, la jurisprudence a reconnu la responsabilité d'un développeur ou d'un créateur d'application d'espionnage, surtout lorsque la fonctionnalité principale de l'outil était de permettre de suivre quelqu'un à son insu.

La législation évolue régulièrement pour s'adapter aux nouvelles formes d'utilisation abusive des technologies, notamment l'abonnement forcé à des services de suivi ou la collecte illégale de données, ce qui oblige les juristes à surveiller en continu les mises à jour de la règle pénale. Pour protéger votre vie privée, il est conseillé de consulter régulièrement un blog cybersécurité ou de suivre les top posts sur des plateformes spécialisées.

Le rôle du détective privé dans la preuve et la contre-filature

Dans certains cas, faire appel à un détective privé agréé permet de documenter la surveillance, d'identifier l'auteur et de collecter des preuves exploitables en justice. Attention toutefois : le détective privé doit respecter la règle légale et ne peut agir qu'avec l'accord de la personne surveillée ou dans le strict cadre de la loi. Si vous souhaitez lutter contre le harcèlement, il peut être utile de vous entourer de personnes de confiance ou de professionnels pour vous soutenir dans vos démarches.

Comment réagir face à une personne qui vous suit ou vous harcèle

La priorité est de préserver sa sécurité personnelle et de ne pas se mettre en danger.

Rester calme et agir avec discrétion

Il est essentiel de rester calme et d'éviter tout comportement qui pourrait aggraver la situation. Observer discrètement, changer de direction ou d'itinéraire, et se rendre dans un lieu public sont des réflexes à adopter. Si vous sentez que quelqu'un vous suit ou que vous êtes suivi par un inconnu, il est préférable de ne pas rentrer chez soi et de privilégier un endroit sûr.

Au Japon, la règle permettant de résilier un abonnement à un service de suivi numérique est citée dans des blogs de cybersécurité comme un modèle de protection avancée, illustrant la diversité des réponses législatives face au stalking à l'international. Cette expérience est souvent partagée dans des vidéos YouTube ou des discussions sur des forums spécialisés, où chaque créateur partage son expérience ou sa fonctionnalité préférée pour se protéger.

Changer de direction et se rendre dans un lieu public sécurisé

Si vous avez l'impression qu'une personne vous suit, il est conseillé de changer brusquement de direction, de traverser la rue ou de se rendre dans un magasin ou un lieu fréquenté. Il ne faut jamais rentrer directement chez soi afin de ne pas révéler son domicile. Cette fonctionnalité de vigilance est souvent recommandée dans les blogs cybersécurité et par des créateurs de contenu sur YouTube.

Utiliser des outils de sécurité personnelle : alarme, téléphone portable, clés comme arme de défense

Avoir une alarme personnelle, garder son téléphone portable à portée de main, ou tenir ses clés entre les doigts sont des mesures simples mais efficaces pour renforcer sa sécurité en cas de menace. Si quelque chose vous semble anormal, faites confiance à votre instinct et n'hésitez pas à solliciter une alerte police.

Appeler la police et alerter un proche ou un membre de votre famille

En cas de danger, il est impératif d'appeler la police ou d'alerter un proche. Documenter l'incident (heures, lieux, descriptif) facilitera l'intervention des forces de l'ordre et l'engagement de poursuites pénales. Les signes de surveillance doivent être pris au sérieux, surtout si vous remarquez que votre téléphone est espionné ou que des applications d'espionnage ont été installées à votre insu.

Protéger sa vie privée et sa sécurité numérique

La prévention passe par une utilisation raisonnée des outils numériques et une vigilance accrue.

Installer un antivirus et exécuter un antivirus régulièrement (ex. Avast mobile security gratuitement)

Installer un antivirus, tel qu'Avast mobile security gratuitement disponible, permet de détecter et de supprimer les applications suspectes ou les logiciels espions. Il est recommandé d'exécuter un antivirus de manière régulière et de maintenir ses appareils à jour. L'installation gratuite d'un antivirus comme Avast antivirus gratuit peut offrir une première barrière contre les menaces et aider à détecter une application d'espionnage.

Vérifier les applications et supprimer les applications suspectes ou d'espionnage

Il convient de vérifier les applications installées sur son téléphone ou ordinateur, de supprimer celles dont l'utilisation n'est pas justifiée et de surveiller l'utilisation des données pour détecter toute activité suspecte. La réinitialisation d'usine est recommandée si la menace persiste après avoir supprimé les applications suspectes.

👉Est-il possible de détecter un logiciel espion sans être un développeur informatique ?


Oui, il existe des fonctionnalités intégrées à certains systèmes d'exploitation ou des applications spécialisées qui aident à détecter une utilisation suspecte ou un logiciel espion, même sans compétences avancées en informatique. Installer un antivirus ou surveiller l'utilisation des données peut révéler des signes de piratage. Les développeurs de solutions de cybersécurité proposent souvent des guides sur YouTube ou dans des blogs cybersécurité pour aider les utilisateurs à se défendre.

Changer mots de passe et utiliser un VPN pour sécurité renforcée

Changer régulièrement ses mots de passe, utiliser des gestionnaires de mots de passe et activer un VPN pour la sécurité de la connexion sont des mesures recommandées pour limiter les risques. Cette pratique est régulièrement relayée dans les top posts de blogs cybersécurité et vidéos YouTube.

Sécurité en ligne : paramétrer la confidentialité sur les réseaux sociaux et limiter l'utilisation des données

Limiter la visibilité de ses informations personnelles, restreindre l'accès à ses profils sur les réseaux sociaux et maîtriser l'utilisation des données sont des gestes simples pour préserver sa vie privée. Les créateurs de contenu sur YouTube insistent sur l'importance de ces réglages pour protéger votre vie privée.

Les fonctionnalités et outils pour détecter et se protéger du suivi

Les nouvelles technologies offrent de multiples fonctionnalités pour renforcer la sécurité personnelle et numérique.

Utilisation des fonctionnalités de sécurité sur smartphone (iPhone, appareil Android)

Sur iPhone ou appareil Android, il existe des fonctionnalités spécifiques pour détecter les appareils de suivi Bluetooth (AirTag, etc.), recevoir des alertes de suivi indésirable, et désactiver à distance les dispositifs suspects. Les développeurs d'applications de sécurité proposent souvent une installation gratuite pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces outils.

Installer Avast mobile et autres outils gratuits pour mobile security

Des applications comme Avast mobile security gratuitement disponible permettent de renforcer la sécurité numérique et de détecter toute utilisation malveillante de votre appareil. L'installation gratuite et la simplicité d'utilisation sont des critères mis en avant par les créateurs de contenu sur YouTube.

Tester son téléphone pour savoir s'il est sur écoute ou espionné

Des outils existent pour savoir si votre téléphone est sur écoute ou espionné, notamment par l'analyse des permissions, la vérification de l'utilisation des données et l'exécution régulière d'un antivirus. Les signes que votre téléphone est espionné doivent alerter tout utilisateur soucieux de sa sécurité.

Surveillance discrète et logiciels de filtrage : comment les identifier

La surveillance discrète passe souvent par l'utilisation de logiciels de filtrage ou d'applications d'espionnage. Les fonctionnalités des antivirus et des applications de sécurité permettent de détecter ces intrusions et de protéger efficacement ses appareils.

Le recours aux professionnels et aux autorités compétentes

Si la situation l'exige, il est possible de solliciter l'aide de professionnels ou de saisir la justice.

Quand et comment contacter un détective privé agréé

Un détective privé peut intervenir pour établir la preuve d'un harcèlement ou d'une surveillance illicite. Il doit cependant respecter la règle légale et agir dans l'intérêt de la sécurité de la victime. Les créateurs de contenu sur YouTube relatent souvent des témoignages de personnes ayant fait appel à un détective pour suivre quelqu'un dans un cadre légal, ou pour mettre fin à un harcèlement.

La procédure de contre-filature : rôle du créateur et développeur de la mission

La contre-filature consiste à détecter et neutraliser une filature ou un suivi. Le créateur ou développeur de la mission (détective privé) met en œuvre des techniques spécifiques et rédige un rapport circonstancié, utile dans le cadre d'un recours pénal. Cette fonctionnalité est souvent mise en avant dans des reportages ou interviews de journalistes d'investigation.

Étape Action Délai conseillé
1. Documentation Rassembler preuves, photos, captures d'écran, dates et lieux de chaque incident Dès les premiers signes de harcèlement
2. Dépôt de plainte Signaler les faits aux forces de l'ordre avec le dossier constitué Le plus tôt possible après les faits
3. Mesures de protection Demander une interdiction de contact ou une ordonnance de protection au juge Simultanément ou après le dépôt de plainte
4. Recours à un détective privé (si besoin) Faire appel à un professionnel agréé pour documenter la surveillance de manière légale Selon la complexité de la situation
5. Action pénale Engager des poursuites pénales contre l'auteur du harcèlement devant le tribunal Jusqu'à 6 ans après les derniers faits

1. Documentation
Action : Rassembler preuves, photos, captures d'écran, dates et lieux de chaque incident
Délai : Dès les premiers signes de harcèlement

2. Dépôt de plainte
Action : Signaler les faits aux forces de l'ordre avec le dossier constitué
Délai : Le plus tôt possible après les faits

3. Mesures de protection
Action : Demander une interdiction de contact ou une ordonnance de protection au juge
Délai : Simultanément ou après le dépôt de plainte

4. Recours à un détective privé (si besoin)
Action : Faire appel à un professionnel agréé pour documenter la surveillance de manière légale
Délai : Selon la complexité de la situation

5. Action pénale
Action : Engager des poursuites pénales contre l'auteur du harcèlement devant le tribunal
Délai : Jusqu'à 6 ans après les derniers faits

Résilier un abonnement ou service suspect lié à la surveillance

En cas de découverte d'un abonnement à un service de suivi suspect, il est impératif de résilier ce service immédiatement, de conserver les preuves et d'en informer les autorités. La règle qui facilite la résiliation est souvent citée comme modèle à suivre. Les créateurs de blogs cybersécurité recommandent aussi de résilier tout abonnement douteux pour éviter toute utilisation abusive de vos données.

Appeler la police : démarches et importance de la documentation

L'appel à la police doit être accompagné d'une documentation précise des faits : dates, heures, captures d'écran, objets découverts. Cette démarche facilite l'enquête et l'engagement de poursuites. Les développeurs d'applications de sécurité proposent parfois une fonctionnalité d'alerte police intégrée pour accélérer la prise en charge.

Conclusion : vigilance, respect des règles et recours adaptés face au stalking et harcèlement obsessionnel

Face au stalking et au harcèlement obsessionnel, la sécurité de la victime et le respect du cadre légal sont essentiels. Les outils numériques, les fonctionnalités de sécurité et le recours aux professionnels constituent des réponses efficaces, à condition d'agir rapidement et de respecter la règle. La sensibilisation, notamment via des contenus pédagogiques sur YouTube ou des blogs cybersécurité, participe à une meilleure prévention. Si vous pensez que quelque chose ne va pas, n'hésitez pas à consulter des ressources spécialisées ou à vous entourer de personnes de confiance pour vous accompagner. Enfin, la vigilance et la capacité à détecter les signes que votre téléphone est espionné ou que vous êtes suivi par un inconnu sont aujourd'hui indispensables pour protéger votre vie privée.

Le phénomène de stalking, les outils de surveillance et les méthodes de protection sont régulièrement abordés sur YouTube par des créateurs, des juristes et des développeurs, offrant une nouvelle fonctionnalité de sensibilisation et d'information pour le grand public. Les top posts des blogs cybersécurité constituent également une source de recherche précieuse pour rester informé des dernières menaces et des meilleures pratiques pour protéger votre vie privée.

Sources utiles :

Information générale — pas un conseil juridique

Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation engageant votre responsabilité, consultez un avocat.

Les questions des internautes

Quels recours pénaux la victime de stalking peut-elle mobiliser immédiatement ?

La victime de harcèlement obsessionnel peut porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie, en exposant les faits et en fournissant toutes les preuves disponibles (captures d’écran, messages, témoignages, rapports de détective privé, etc.). La plainte permet d’engager des poursuites contre l’auteur et d’obtenir des mesures urgentes, comme une ordonnance de protection ou une interdiction d’entrer en contact avec la victime.

En parallèle, il est conseillé de solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit des victimes, afin de constituer un dossier solide et d’orienter les démarches vers la voie la plus efficace. L’intervention rapide des forces de l’ordre et la documentation précise des faits sont essentielles pour garantir la sécurité et la cessation du harcèlement.

Comment prouver un harcèlement obsessionnel si le harceleur agit avec discrétion ?

La preuve du stalking repose souvent sur la collecte méthodique d’indices et de traces, même lorsque le harceleur tente d’agir discrètement. Il est recommandé de tenir un journal détaillé des événements, de conserver tous les messages, emails, captures d’écran, et d’installer éventuellement des systèmes de vidéosurveillance ou des applications de détection de logiciels espions.

En outre, faire appel à un détective privé agréé peut permettre d’apporter des éléments matériels supplémentaires, conformes à la règle de droit, pour étayer la plainte pénale. La victime doit veiller à respecter la légalité de ses propres démarches pour que les preuves soient recevables devant les tribunaux.

Quelles sont les sanctions pénales encourues en cas de harcèlement obsessionnel ?

Le harcèlement obsessionnel est puni de peines pouvant aller jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement et d’amendes substantielles, selon la gravité des faits et la situation de la victime (mineur, personne vulnérable, etc.). La règle pénale prévoit aussi des mesures complémentaires, telles que l’éloignement géographique, la confiscation de matériel ou l’interdiction d’utilisation de certains outils numériques.

Les sanctions sont aggravées si le harceleur a eu recours à des technologies sophistiquées, à l’abonnement forcé à des services de tracking ou à la diffusion de données personnelles sur les réseaux sociaux. Les tribunaux prennent en compte la répétition, l’intentionnalité et les conséquences psychologiques du stalking.

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