Après une séparation ou un divorce, la fixation de la résidence de l'enfant et l'organisation du droit de visite et d'hébergement relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales (JAF), qui statue toujours dans le seul intérêt de l'enfant (article 373-2-6 du Code civil).
Trois modalités principales coexistent. La résidence alternée, désormais largement répandue, suppose une répartition équilibrée du temps de l'enfant entre ses deux parents (souvent une semaine sur deux) ; elle exige une proximité géographique des domiciles et une capacité de communication suffisante entre parents. La résidence principale chez l'un des parents, l'autre bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) ou élargi, demeure la solution majoritaire lorsque la résidence alternée n'est pas adaptée. La résidence exclusive sans droit de visite, exceptionnelle, n'est prononcée que si l'intérêt de l'enfant le commande (violences, danger avéré).
L'autorité parentale demeure en principe conjointe quelle que soit la modalité retenue : les décisions importantes (école, santé, religion) doivent être prises d'un commun accord. Son retrait ne peut être prononcé qu'en cas de manquements graves et caractérisés.
Toute modification ultérieure suppose la saisine du JAF par requête ou assignation et la démonstration d'un élément nouveau (déménagement, changement de situation professionnelle, évolution de l'enfant). La non-représentation d'enfant, fait pour un parent de refuser de remettre l'enfant à l'autre titulaire d'un droit, est punie d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 227-5 du Code pénal).
Cette rubrique couvre la garde alternée, la modification du droit de visite, l'ordonnance de protection, la non-représentation d'enfant et le retrait de l'autorité parentale, avec procédures et délais.
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