Code de l'éduction

Le Code de l’éducation constitue le texte de référence qui rassemble l’ensemble des règles juridiques relatives à l’enseignement en France. Il couvre tous les niveaux d’instruction, de l’école maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur, en passant par la formation professionnelle et l’organisation des établissements scolaires et universitaires. Ce code fixe les droits et obligations des élèves, étudiants, enseignants et personnels, mais aussi les modalités de fonctionnement des institutions éducatives et les principes fondamentaux du service public de l’éducation. Sa portée est à la fois pédagogique, sociale et administrative, puisqu’il traite aussi bien de l’organisation des examens que des aides financières, de la vie scolaire, de la recherche ou encore de l’accès à l’éducation pour tous.