Discrimination au travail

Le droit du travail français interdit toute forme de discrimination dans l'emploi — à l'embauche, dans l'évolution de carrière, dans l'accès à la formation ou dans les conditions de travail. Ces protections, fondées sur les articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail, couvrent plus de vingt critères prohibés : le handicap, l'origine, le sexe, l'âge, les convictions religieuses, l'état de santé, l'orientation sexuelle, les activités syndicales, et bien d'autres encore.

Pourtant, la discrimination reste difficile à identifier et à prouver, notamment lorsqu'elle est indirecte, progressive ou dissimulée derrière des justifications apparemment neutres. La jurisprudence de la Cour de cassation a progressivement construit un régime probatoire protecteur : le salarié n'a pas à prouver la discrimination, mais seulement à présenter des éléments qui la laissent supposer — c'est alors à l'employeur de se justifier.

Thèmes abordés :

• Définition et formes de discrimination directe et indirecte au travail
• RQTH et discrimination fondée sur le handicap : aménagements, recours, jurisprudence
• Harcèlement moral et sexuel : qualification, preuves, sanctions
• Discrimination à l'embauche : critères illicites, testing, recours
• Inégalités salariales hommes/femmes et principe d'égalité de rémunération
• Charge de la preuve et éléments recevables devant le conseil de prud'hommes
• Rôle du Défenseur des droits et saisine des instances compétentes
• Nullité des actes discriminatoires, réintégration et réparation du préjudice

Que vous soyez salarié souhaitant comprendre si votre situation relève d'une discrimination caractérisée, ou employeur cherchant à sécuriser vos pratiques RH, nos articles vous apportent des réponses concrètes, fondées sur les textes en vigueur et les décisions de jurisprudence les plus récentes.