discrimination-au-travail

Le droit du travail français interdit toute forme de discrimination dans l'emploi — à l'embauche, dans l'évolution de carrière, dans l'accès à la formation ou dans les conditions de travail. Ces protections, fondées sur les articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail, couvrent plus de vingt critères prohibés : le handicap, l'origine, le sexe, l'âge, les convictions religieuses, l'état de santé, l'orientation sexuelle, les activités syndicales, et bien d'autres encore.

Pourtant, la discrimination reste difficile à identifier et à prouver, notamment lorsqu'elle est indirecte, progressive ou dissimulée derrière des justifications apparemment neutres. La jurisprudence de la Cour de cassation a progressivement construit un régime probatoire protecteur : le salarié n'a pas à prouver la discrimination, mais seulement à présenter des éléments qui la laissent supposer — c'est alors à l'employeur de se justifier.

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Thèmes abordés :

Définition et formes de discrimination directe et indirecte au travailRQTH et discrimination fondée sur le handicap : aménagements, recours, jurisprudenceHarcèlement moral et sexuel : qualification, preuves, sanctionsDiscrimination à l'embauche : critères illicites, testing, recoursInégalités salariales hommes/femmes et principe d'égalité de rémunérationCharge de la preuve et éléments recevables devant le conseil de prud'hommesRôle du Défenseur des droits et saisine des instances compétentesNullité des actes discriminatoires, réintégration et réparation du préjudice

Que vous soyez salarié souhaitant comprendre si votre situation relève d'une discrimination caractérisée, ou employeur cherchant à sécuriser vos pratiques RH, nos articles vous apportent des réponses concrètes, fondées sur les textes en vigueur et les décisions de jurisprudence les plus récentes.

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