Blanchiment & espèces

Le paiement en espèces est un droit fondamental reconnu par le Code monétaire et financier - mais un droit encadré, surveillé et progressivement restreint. En France, la réglementation anti-blanchiment impose des plafonds stricts, des obligations de traçabilité et des mécanismes de déclaration auxquels aussi bien les particuliers que les professionnels sont soumis, souvent sans le savoir.

Ce cadre s'est considérablement renforcé ces dernières années, sous l'impulsion des directives européennes et du durcissement des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'administration fiscale, la DGCCRF et TRACFIN disposent aujourd'hui de moyens de contrôle étendus pour détecter toute opération suspecte en liquide.

Cette rubrique regroupe tous nos articles consacrés aux règles applicables aux paiements en espèces et à la lutte contre le blanchiment : plafonds légaux par type de transaction, obligations des professionnels réglementés, déclarations à TRACFIN, sanctions encourues et évolutions réglementaires à venir au niveau européen.

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Thèmes abordés :

• Les plafonds légaux selon le type de transaction : particuliers, professionnels, non-résidents
• Les interdictions spécifiques de paiement en espèces (notaires, métaux précieux, impôts)
• Obligations de traçabilité, de facturation et de remise de justificatifs pour les professionnels
• TRACFIN : qui doit déclarer, à partir de quels seuils et selon quels critères
• Sanctions financières et pénales en cas de dépassement ou de fraude
• La responsabilité solidaire du débiteur et du créancier
• Le règlement européen 2024 et l'harmonisation des plafonds à 10 000 € prévue pour 2027

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Que vous soyez commerçant, artisan, professionnel réglementé ou simple particulier souhaitant comprendre vos droits et obligations face aux paiements en liquide, cette rubrique vous apporte des réponses claires, actualisées et fondées sur les textes en vigueur.