Litiges & refus d'indemnisation

Un sinistre survient, vous déclarez le dommage... et votre assureur vous oppose un refus. Cette situation, vécue par de nombreux assurés chaque année, peut sembler un mur infranchissable, mais la loi vous protège.

Cette rubrique regroupe tous nos articles consacrés aux litiges avec les compagnies d'assurance : refus d'indemnisation, désaccord sur le montant proposé, clause d'exclusion contestable, déclaration tardive, expertise insuffisante ou sinistre mal qualifié. Que vous soyez confronté à un refus en assurance habitation, assurance auto, assurance emprunteur ou tout autre contrat, vous trouverez ici les réponses concrètes pour agir.

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Thèmes abordés :

• Les principales causes de refus : clauses d'exclusion, déclaration tardive, non-paiement de prime, fausse déclaration
• Comment contester un refus : lettre recommandée, contre-expertise, médiation
• La saisine du médiateur de l'assurance : procédure, délais, effets
• Les recours judiciaires selon le montant du litige
• Le délai de prescription de 2 ans et comment l'interrompre
• Refuser une proposition d'indemnisation jugée insuffisante
• Cas particuliers : sinistre auto, accident du travail, catastrophe naturelle

Que vous soyez en désaccord avec l'interprétation d'une clause ou face à un refus total de prise en charge, nos articles vous expliquent vos droits, les démarches à suivre et les erreurs à éviter — avec des exemples tirés de la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

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