Tous nos articles juridiques

Droit de la famille

Par

Oriane Levoux

April 7, 2026

2026-04-07

7 minutes

Non-représentation d’enfant : que risque l’autre parent ?

Non-représentation d’enfant : jusqu’à 3 ans de prison, retrait de l’autorité parentale, astreintes. Découvrez les sanctions et les recours du parent victime.

Droit de la famille

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Oriane Levoux

April 7, 2026

2026-04-11

7 minutes

Révision de pension alimentaire : quand et comment la demander ?

Révision de pension alimentaire : motifs, procédure devant le JAF, preuves indispensables et différence avec la revalorisation annuelle indexée sur l’IPC.

Droit immobilier

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Oriane Levoux

April 6, 2026

2026-04-07

7 minutes

Commandement de payer : délais et effets juridiques

Commandement de payer : délais à respecter, effets sur le bail d’habitation, mentions obligatoires et recours pour le débiteur en cas d’erreur ou de contestation.

Droit de la consommation

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Oriane Levoux

April 5, 2026

2026-04-05

7 minutes

Traiteur de mariage en faillite : comment récupérer son acompte ?

Votre traiteur de mariage est en liquidation judiciaire et vous avez versé un acompte ? Découvrez les démarches urgentes, vos droits et les recours possibles.

Droit de la famille

Par

Oriane Levoux

April 4, 2026

2026-04-05

7 minutes

Pension alimentaire impayée : saisie sur salaire et recours

Pension alimentaire impayée : découvrez les recours disponibles, de la procédure de paiement direct par huissier à la saisie sur salaire, CAF et plainte pénale.