Tous nos articles juridiques

Par

January 26, 2025

2025-01-26

Audition libre : vos droits et obligations

L’audition libre permet à une personne d’être entendue par un officier de police judiciaire (OPJ) sans être placée en garde à vue.

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

January 22, 2025

2025-01-24

4 minutes

Qu'est-ce que la CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ?

La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure pénale en France qui permet à un prévenu de reconnaître les faits rapidement

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

November 27, 2023

2025-01-26

7 minutes

Quels sont les droits d'une personne convoquée en audition libre ?

Lorsqu'une personne est convoquée à une audition libre, elle est interrogée par les forces de l'ordre sans être placée en garde à vue.

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

November 27, 2023

2024-12-30

4 minutes

Les droits d'une personne en garde à vue : tout savoir

La garde à vue est une mesure privative de liberté mise en place par les forces de l'ordre lorsqu'une personne est soupçonnée d'avoir commis une infraction.

Droit pénal

Par

William Marco

November 27, 2023

2025-01-22

4 minutes

Combien de temps dure une garde à vue ?

Saviez-vous que la garde à vue peut durer jusqu'à 144 heures pour des infractions graves ? Découvrez combien de temps votre proche peut-être maintenu en GAV.