Tous nos articles juridiques

Droit commercial et des affaires

Par

Oriane Levoux

September 20, 2025

2025-09-21

9 minutes

Exception d’exécution dans les baux commerciaux : puis-je suspendre mon loyer ?

Bail commercial : le locataire ne peut suspendre son loyer qu’en cas d’inexécution grave du bailleur rendant les locaux totalement inexploitables

Droit de la consommation

Par

Oriane Levoux

September 20, 2025

2025-09-21

12 minutes

Contrats de formation privée : quelle durée de prescription pour contester ?

Prescription et contrats de formation privée : comprendre les délais (2 à 5 ans) pour agir en justice selon le Code civil, du travail ou de la consommation.

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

July 31, 2025

2025-07-31

3 minutes

Peut-on porter plainte sans constat pour tapage nocturne ?

Peut-on porter plainte pour tapage nocturne sans constat de police ? Quelles preuves utiliser ? Modèle de lettre et conseils pratiques.

Droit de l'immigration

Par

Oriane Levoux

June 20, 2025

Voyager avec un mineur sans passeport français : quelle tolérance ?

Voyager avec un mineur sans passeport français ? Découvrez les documents nécessaires et les règles à suivre pour un voyage serein et sans tracas.

Droit administratif

Par

Oriane Levoux

June 20, 2025

2025-09-19

5 minutes

Le CROUS peut-il vous réclamer la bourse en retard ? Recours et conseils

Découvrez comment éviter les complications avec le CROUS concernant votre bourse. Suivez nos conseils pratiques pour une demande réussie et sans retard !

Droit administratif

Par

Oriane Levoux

June 20, 2025

Refus de duplicata de diplôme : comment contester cette décision ?

Contestez un refus de duplicata de diplôme avec succès ! Suivez nos étapes claires et précises pour faire valoir vos droits. Ne laissez pas l'administration vous freiner !

Introuvable

Droit de la famille

Par

Oriane Levoux

June 20, 2025

2025-06-20

7 minutes

Dette conjointe après séparation : qui paie quoi ?

Découvrez comment gérer les dettes après une séparation. Qui paie quoi ? Évitez les conflits financiers grâce à nos conseils juridiques clairs et pratiques.

Droit de la famille

Par

Oriane Levoux

June 20, 2025

Changement d'état-civil & acte de propriété : quelles démarches ?

Découvrez comment effectuer un changement d'état civil et obtenir un acte de propriété. Suivez nos conseils pour simplifier vos démarches administratives.

Introuvable

Droit de la famille

Par

Oriane Levoux

June 20, 2025

2025-07-01

7 minutes

Donation via assurance-vie requalifiée : litiges fiscaux et solutions ?

Découvrez les enjeux de la donation via assurance-vie requalifiée et comment éviter les litiges fiscaux. Protégez vos héritiers avec nos conseils experts.